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Bienvenue sur "incorruptible.net", une plateforme dédiée à la soumission et publication des plaintes relatives aux violations des droits de l'homme, à la corruption, aux mauvaises pratiques des services clients, et aux abus dans les administrations publiques et privées. En accédant à et en utilisant notre plateforme, vous acceptez de vous conformer aux présents Termes et Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Définitions
   • Plateforme : Désigne le site web et les applications mobiles "incorruptible.net".
   • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et utilisant ses services.
   • Plaignant : Utilisateur soumettant une plainte ou une dénonciation via la plateforme. Il peut s’agir de la victime ou d’un témoin.
   • Administrateur : Personnel de "incorruptible.net" ou représentant d'une organisation partenaire chargé de traiter les plaints (sur demande du plaignant).
2. Utilisation de la Plateforme
   1. Éligibilité

      Pour utiliser la plateforme, vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale si vous avez entre 13 et 18 ans.

   2. Compte Utilisateur
      • Inscription : Pour soumettre, commenter ou aimer une plainte, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et complètes.
      • Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et devez informer immédiatement "incorruptible.net" de toute utilisation non autorisée.
   3. Soumission de Plaintes
      • Contenu des Plaintes : Vous devez fournir des informations véridiques et précises lors de la soumission de plaintes. La soumission de fausses plaintes est strictement interdite et peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires de la part des autorités compétentes. Pour être recevables, les pleintes doivent être dépourvues de toute discrimantions basées sur la race, l’ethnie, la religion, le genre, les orientations sexueles, l’apartenance politique ou autres.
      • Confidentialité : Vous avez la possibilité de soumettre des plaintes de manière anonyme. Les informations personnelles fournies seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Aussi, pour respecter la présomption d’innocence dans sle cas des plaints impllicants des accusations sur des prersones physiques, les noms et prenoms des concernés seront flouter à moins qu’ils soient définitivement declares coupable par les juricictions compétentes.
3. Traitement des Plaintes
   1. Examen Initial : Toutes les plaintes ainsi que les commentaires soumis seront examinées par un administrateur pour vérifier leur recevabilité et leur conformité aux présentes conditions.
   2. Transmission aux Autorités : Les plaintes jugées recevables peuvent être transmises aux autorités compétentes ou aux organisations partenaires pour traitement sur demande du plaignant.
   3. Suivi des Plaintes : Les utilisateurs peuvent suivre l'état de leur plainte via leur tableau de bord personnel sur la plateforme.
4. Utilisation Responsable
   1. Comportement de l'Utilisateur
      • Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière légale et éthique.
      • Vous ne devez pas utiliser la plateforme pour harceler, abuser, ou nuire à autrui ou à des fins idéologiques, politiques ou réligieuses.
   2. Propriété Intellectuelle

      Tous les contenus, marques, logos et autres éléments présents sur la plateforme sont la propriété de "incorruptible.net" ou de ses partenaires. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser sans permission expresse.

5. Protection des Données
   1. Collecte et Utilisation des Données : Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, que vous devez lire et accepter avant d'utiliser la plateforme.
   2. Sécurité des Données : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données personnelles. Toutefois, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue en cas de cyberattaques.
6. Limitation de Responsabilité
   1. Disponibilité du Service : Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et sans erreur.
   2. Exactitude des Informations : Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude ou la complétude des informations soumises par les utilisateurs sur la plateforme.
   3. Dommages Indirects : "incorruptible.net" ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de la plateforme.
7. Modifications des Termes et Conditions

   Nous nous réservons le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour.

8. Résiliation
   1. Par l'Utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
   2. Par "incorruptible.net" : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présents Termes et Conditions ou de comportement inapproprié.
9. Droit Applicable et Juridiction

   Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois du Bénin. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Bénin.

10. Contact

    Pour toute question ou préoccupation concernant les présents Termes et Conditions, veuillez nous contacter à denoncez@incorruptible.net.